LE GRAND CUBZAGUAIS PART EN LUTTE CONTRE LE MAL LOGEMENT
Les communes du Grand Cubzaguais s’engagent dans la lutte contre le mal logement avec la création d’un service commun ayant vocation à assurer la délivrance des Autorisations préalables de mise en location (« Permis de louer»), des Autorisations préalables aux travaux de division de logements (« Permis de diviser ») sur les communes concernées. Ces mesures à destination des propriétaires bailleurs visent à prévenir et lutter contre le développement de l’habitat indigne sur le territoire.
QUELLES OBLIGATIONS DANS QUELLES COMMUNES ?
Le permis de louer concerne les communes de Bourg, Mombrier, Pugnac, Tauriac, Saint-André-de-Cubzac,Val de Virvée, Peujard et Cubzac-les-Ponts.
Le permis de diviser s’applique quant à lui sur les communes de Bourg, Mombrier, Pugnac, Tauriac, Saint-André-de-Cubzac, Cubzac-les-Ponts, Val-de-Virvée, St-Laurent-d’Arce et Saint-Gervais.
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