SORTIE DU TERRITOIRE MINEUR
Renseignements
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur (carte identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
– photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte identité ou passeport).
– formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (à télécharger ci-dessous)
Cette mesure ne nécessite pas le passage en mairie.