Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat
d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font
uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
– via le site de l’ANTS : immatriculation.ants.gouv.fr
– auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans la Gironde
* Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d’immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d’informations et pour connaître le vrai coût d’une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d’une carte grise ?
www.courroie-distribution.fr/blog/combien-coute-une-carte-grise/
* Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat
d’immatriculation : démarches carte grise
www.vroomly.com/blog/perte-de-carte-grise-tout-ce-que-vous-devez-savoir/
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ces guides pratiques : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 * Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ? <www.kit-embrayage.fr/blog/comment-faire-la-carte-grise-dune-voiture/> * Comment lire et décrypter sa carte grise ? <www.changement-amortisseur.fr/blog/comment-lire-sa-carte-grise/> Vidéo explicative : ANTS Chaine <www.youtube.com/watch?v=cHIXQMvkg1U&t=7s>
État civil
Aide aux formalités par internet
Si vous n’êtes pas équipé, non connecté à internet ou peu habitué à l’usage d’un ordinateur, le ministère de l’Intérieur met à votre disposition des points d’accueil numériques. Équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners, ces points d’accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d’outre-mer. Des médiateurs placés sur ces points numériques peuvent vous guider dans la réalisation de vos démarches à accomplir auprès du ministère de l’Intérieur.
Point numérique de Blaye:
Sous-préfecture 4 rue André Lafon, 33390 Blaye
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
État civil
Actes de naissance, mariage, décès (extraits et copies)
Déclaration de décès
À effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès et du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.
Demandes et extraits d’acte
Vous êtes né(e), êtes marié(e) à Bourg ou souhaitez demander un acte de décès survenu à Bourg.
Afin de vous permettre de bénéficier d’un meilleur service et d’une plus grande rapidité dans le traitement de vos demandes d’état civil, la mairie de Bourg s’est associée avec l’ADAE.
Pour toute demande d’acte en ligne cliquez sur le lien ci-dessous, celle-ci sera réceptionnée et traitée dans les meilleurs délais :
Pour toutes demandes concernant les archives numérisées :
« Pour des raisons de conservation, les registres d’état civil de la commune de Bourg, allant de 1720 à 1900 ne sont plus consultables en version papier. Ces derniers ayant été numérisés par le service des Archives Départementales de la Gironde, vous pouvez les consulter via le net à partir du lien ci-dessous.
État civil – Archives départementales de la Gironde
En vous remerciant pour votre compréhension
Duplicata de livret de famille
Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité.
Extrait de casier judiciaire
Demande à adresser au Ministère de la Justice sur :
Certificat de Nationalité Française
Demande à adresser au Juge d’Instance de Libourne.
Mariage
Les deux futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez signer votre PACS en Mairie.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les partenaires pacsés s’engagent à une aide matérielle réciproque (contribution aux charges du ménage: dépenses de loyers, de nourriture, de santé…) et à une assistance réciproque (en cas de maladie ou de chômage).
Qui peut faire une déclaration de Pacs ?
Les futurs partenaires
. Doivent être majeurs,
. doivent être juridiquement capables ; un majeur sous curatelle ou tutelle ne peut se pacser que sous certaines conditions,
. peuvent être français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l’étranger, le Pacs ne peut être conclu devant l’ambassade ou le consulat français que si l’un des partenaires au moins est français.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
. Vous devez rédiger la convention et la déclaration conjointe,
. Produire les pièces justificatives suivantes :
L’original et la convention en 1 seul exemplaire,
La déclaration conjointe de convention de Pacs,
La copie intégrale de votre acte de naissance (datant de moins de 3 mois) délivré par votre mairie de naissance,
Si vous êtes divorcé ou veuf, vous devez fournir le livret de famille.
. Le dossier complet est à déposer en Mairie, accompagné des pièces justificatives ; un examen des pièces de votre dossier sera effectué par le service d’état civil qui fixera un rendez-vous pour l’enregistrement du Pacs.
Important : Les intéressés n’ont pas besoin de résider déjà ensemble au moment de la déclaration. En revanche, ils doivent déclarer à l’officier d’état civil l’adresse qui sera la leur dès l’enregistrement du Pacs. La « résidence commune » doit s’entendre comme étant la résidence principale des intéressés, quel que soit leur mode d’habitation. La résidence désignée par les partenaires ne peut donc correspondre à une résidence secondaire. Toute fausse déclaration est susceptible d’engager leur responsabilité pénale.
CITOYENNETÉ
Carte Nationale d’Identité (CNI) :
Depuis le 15 mars 2017, la Mairie de BOURG ne reçoit plus les demandes de Cartes Nationales d’Identité. Les demandes seront uniquement déposées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (au nombre de 4 dans l’arrondissement) :
- Mairie de Blaye : 05 57 42 68 68
- Mairie de Saint André de Cubzac : 05 57 45 10 10
- Mairie de Saint Savin : 05 57 94 09 73
- Mairie de Saint Ciers Sur Gironde : 05 57 42 60 87
Pour obtenir votre carte nationale d’identité, vous devez :
- Pré-renseigner votre dossier en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr (insérer le lien avant l’ANTS).
- Vous rendre dans une des mairies habilités à délivrer les cartes d’identité. Attention, certaines mairie reçoivent sur rendez-vous, veuillez vous renseigner avant de vous déplacer.
- Prévenu par courriel ou sms, vous devrez retourner dans la même mairie pour retirer votre nouvelle carte d’identité.
Passeport biométrique :
Les dispositions sont identiques que celle de la carte d’identité.
Pour les demandes de passeport vous devez prendre contact avec une des mairies suivantes :
BLAYE : 05 57 42 68 68
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC : 05 57 45 10 10
SAINT-SAVIN : 05 57 94 09 73
SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE : 05 57 42 60 87
Sortie du territoire – mineur :
Dès le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un des ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur (carte identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
– formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (à télécharger sur http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922)
– photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte identité ou passeport)
Cette mesure ne nécessite pas le passage en mairie.
Recensement citoyen :
Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, à compter du jour anniversaire des 16 ans. Pièce à fournir : livret de famille, pièce d’identité du jeune et justificatif de domicile de moins de trois mois.
La Ville de Bourg, en partenariat avec mon.service-public.fr, vous permet de faire votre demande d’inscription en ligne :